TERMES ET CONDITIONS

Comme prévu par la législation en vigueur, la TVA est toujours incluse dans les prix applicables aux produits, qui s’affichent au moment de commander.

Lorsque l’utilisateur passe commande, le système l’informe en détails de la totalité de la base imposable de la commande, des taxes déductibles, des frais d’expédition correspondants et, le cas échéant, du coût de la majoration pour tout paiement par remboursement.

Les offres relatives à des articles spécifiques seront affichées sur la fiche produits et/ou dans la section Faits saillants et seront valables tant qu’elles seront affichées sur le Site Web. Une fois le délai de validité passé, le prix du produit sera celui du tarif en vigueur au moment de la commande.

Pour toute commande avec une livraison dans un pays autre que l’Espagne, des taxes ou des impôts pourraient exister en fonction des règles fiscales de la zone où la commande doit être envoyée.

Les achats de produits et de services sur ce site web pourront se faire :

• Par carte de crédit ou de débit.

Le système de paiement électronique de ce site est rattaché à la plateforme de paiement de commerce électronique de la Banque Herrero (Banque Sabadell). Toutes les données seront cryptées et transférées sur un serveur sécurisé SSL (Securitiy Socket Layers) du système de paiement sécurisé Servired. Cela garantit que ni les propriétaires de ce Site Web, ni des tiers, n’auront accès à vos donnés bancaires ou de carte de crédit. Une fois les données de la carte entrées, l’établissement bancaire valide l’opération et procède au recouvrement. À partir de ce moment la commande sera effective et nous procéderons à sa préparation et à son envoi.

L’utilisateur sera tenu de renseigner les informations suivantes :

- Numéro de la carte (à 16 chiffres).

- Date d’expiration

- Code de sécurité (à 3 chiffres, situés au verso de la carte)

• Par virement bancaire.

Les virements bancaires doivent être effectués sur le compte suivant de la Banque Herrero (Banque Sabadell) :

Titular: Quesos del Principado de Asturias, S.L:

IBAN: ES91 0081 5132 9900 0103 1904

BIC: BSAB ESBB

Nous informons l’utilisateur que, dans le cas d’un virement bancaire, la commande sera envoyée une fois le paiment reçu sur le compte courant, ce qui peut supposer 1 à 2 jours ouvrables, à ajouter au délai de livraion stipulé. Si le client le souhaite, il peut transmettre par email un justificatif de paiement à info@quesosasturianos.com afin d’accélérer le processus d’envoi.

Une fois effectuées, les commandes payées par virement bancaire restent valables durant cinq jours civils afin que le client puisse formaliser le versement sur le compte bancaire indiqué. A l’expiration de ce délai, si le paiement n’a pas été effectué, la commande sera considérée comme retirée par le client, et le système procédera à son annulation.

• Par paypal.

Pour utiliser ce mode de paiement, le client doit avoir un compte client chez Paypal qui peut être créé sur le site www.paypal.com

• Par remboursement

La paiement par remboursement peut être réalisé uniquement pour les commandes effectuées depuis l’Espagne (Péninsulaire et Baléares). Il n’est pas possible d’utiliser cette modalité pour d’autres pays.

Nous informons nos clients que, pour des raisons indépendantes de notre volonté, et parce que les agences de transport nous répercutent un coût supplémentaire dans le cas où nous devons gérer le recouvrement de la commande à la livraison, nous sommes dans l’obligation d’appliquer un prix de 4.50 euros (TVA comprise) à payer également lors de la livraison de la marchandise.

La formalisation du processus d’achat sur ce Site Web implique l’acceptation expresse par l’utilisateur de ces modalités de paiement, tant pour les produits, que pour les services de transport utilisés.

Une fois la commande effectuée sur le site web, l’utilisateur recevra un email comprenant un résumé de la commande (avec le numéro de commande, le moyen de paiement utilisé, les achats réalisés, la forme de livraison, l’addresse de livraison …) à l’adresse renseignée dans son compte client ou lors de son achat en tant qu’invité. Ce bordereau électronique servira de référence pour les futures démarches relatives à la commande. Si vous constatez des informations incorrectes, veuillez nous le communiquer au plus vite.

Une fois le paiement de la commande confirmé, nous procéderons à sa préparation et à son envoi pour que le client la reçoive à son domicile dans les délais de livraison estimés. Pour rappel : si vous optez pour le paiement par virement bancaire, un ou deux jours ouvrables seront à ajouter au délai de livraison, ils correspondent au temps nécessaire pour que l’établissement bancaire effectue le versement.

Une fois la commande sortie de notre entrepôt, le client recevra un email de confirmation d’expédition.

Le Site Web archivera sous forme électronique le document de commande établi par le client qui représente la conclusion du contrat de vente de produits. Ce contrat est à tout moment accessible au client dans sa zone privée d’utilisateur.

Si le client identifie une erreur dans la saisie des données, il pourra nous l’indiquer par email à info@quesosasturianos.com afin de procéder à la modification des données. Nous les corrigerons dans les plus brefs délais conformément à la législation en vigueur.

Si un produit acheté par le client n’est pas disponible, lorsque le client a été expressément informé de cette possibilité, le Site Web pourra fournir sans augmentation de prix un produit de caractéristiques similaires ayant une qualité identique ou supérieure.

Dans ce cas, le client pourra exercer ses droits de rétractation et de résolution dans les mêmes conditions que celles énoncées dans les présentes Conditions Générales.

Quesosasturianos.com travaille avec l’opérateur logistique Correos, grâce auquel il effectue la livraison de ses commandes. Le délai de livraison est en général de 24 à 72 heures.

En tout état de cause, les délais mentionnés ci-dessus pour l’une ou l’autre des entreprises commencent à courir à partir de la date de réalisation de la commande, à condition que celle-ci ait eu lieu avant midi. Si la commande est faite après midi, le délai comptera à partir du jour ouvrable suivant.

Les jours fériés et les week-ends sont exclus de ces délais car il n’y a pas de collecte par agence de transport à ces dates (samedis, dimanches et jours fériés).

En période de Noël (entre le 4 et le 24 décembre), en raison de la forte demande pour les agences de transport, il peut y avoir des retards de livraison étrangers à la volonté de quesosasturianos.com. Nous nous engageons à accélérer les envois dès que nous le pouvons afin de respecter les délais de livraison, mais nous informons notre clientèle que pour des raisons indépendantes à notre volonté, il n’est parfois pas possible de respecter ces délais.

Les commandes seront livrées pour les zones et les pays où le système permet l’enregistrement des utilisateurs.

Les commandes seront livrées à la personne/entreprise et à l’adresse de livraison fournie sur le Site Web. Dans le cas où le destinataire souhaite changer d’adresse de livraison une fois la commande sortie de nos entrepôts, s’il y a des frais de logistique découlant de ce changement d’adresse, ils seront à la charge du client, à payer à titre d’avance à la livraison. Ces coûts logistiques et le mode d’abonnement sont précisés dans la rubrique Suppléments applicables au transport. Les commandes ne seront pas livrées en boîtes aux lettres.

Dans le cas où, exceptionnellement, aucun des produits demandés par le client n’est disponible au moment de l’envoi de la commande, Quesos del Principado de Asturias, S.L. offre au client la possibilité de choisir entre l’une de ces deux options :

a) Attendre la reconstitution du stock et envoyer la totalité de la commande au client dès que toutes les références sont disponibles.

b) Dans le cas où le client a payé la commande par carte, via Paypal ou par virement, de lui rembourser le montant des produits indisponibles ainsi que les frais d’expédition correspondants (le cas échéant).

Le Site Web se réserve le droit de retenir l’envoi de commandes avec des adresses ou des numéros de téléphone erronés. Dans tous les cas, notre service clientèle contactera l’utilisateur pour signaler tout problème ou doute qui pourrait survenir lors du traitement de la commande et de son expédition.

ENVOI DE LA COMMANDE POUR UN CADEAU

Si vous souhaitez passer commande pour un tiers, nous vous recommandons de cocher la case Je souhaite un emballage cadeau qui apparaît dans la partie Mode d’expédition lors du processus d’achat. Notre service logistique inclura lors de l’envoi un message générique qui pourra être personnalisé via le champ activé à cet effet qui apparaîtra une fois la case cochée.

L’envoi pour cadeau n’implique pas que la commande sera emballée dans du papier cadeau, il est fréquent que la manipulation du colis lors du transport entraîne la détérioration du papier.

De même, si la commande est envoyée comme cadeau, la facture ne sera pas incluse et sera envoyée au client sur l’adresse e-mail avec laquelle il a effectué son achat.

Chez quesosasturianos.com nous souhaitons récompenser la fidélité de nos clients et leur faire connaître nos nombreux produits de qualité. Ainsi, il est possible que nous vous surprenions avec des rabais ponctuels sur certains produits, ou des promotions dans tout le magasin, dont vous seres informés via notre newsletter et sur le site Web lui-même.

Chaque promotion sera indiquée en détails : le délai, le montant ou le pourcentage de bénéfice pour le client.

RÉGIME DES LIVRAISONS INTRACOMMUNAUTAIRES

L’utilisateur qui effectue un achat pour être livré dans un pays communautaire autre que l’Espagne, et qui est dûment accrédité dans le RECENSEMENT VIES en tant qu’opérateur intracommunautaire, pourra passer ses commandes sans que la TVA correspondante ne s’applique aux produits. Pour ce faire, il doit informer sur le site Internet du NIF intracommunautaire auquel il souhaite que la facture soit délivrée; une fois la vérification effectuée dans le recensement précité, la TVA des produits sera exclue de la commande.

L’utilisateur s’engage à :

1. Ne pas utiliser ce site Web pour entreprendre ou suggérer des activités interdites par la loi.

2. S’abstenir de tout comportement portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle du présent Site ou de ses tiers, ou portant atteinte à l’honneur, à la vie privée ou familiale ou à l’image de tiers, ou qui sont illicites ou portent atteinte à la moralité.

3. Ne pas détruire, altérer, neutraliser ou détériorer des données, des programmes ou des documents électroniques appartenant au présent site Web ou à tout tiers, ainsi qu’introduire ou diffuser sur le réseau des programmes, des virus et, d’une manière générale, tout instrument ou dispositif physique ou électronique susceptible d’altérer le bon fonctionnement du réseau, du système ou des équipements de tiers.

4. S’abstenir de toute activité ou pratique contraire aux principes de bonne conduite communément admises par les utilisateurs du réseau.

5. Informer Quesos del Principados de Asturias S.L. de toute utilisation des biens et des droits de cette société dont l’utilisateur aurait connaissance.

6. L’utilisateur est responsable de la sécurité et de l’utilisation de son mot de passe. De même, il doit signaler, dès que possible, la perte ou l’utilisation non autorisée de celui-ci pour, le cas échéant, annuler son inscription en tant que client sur ce Site Web. Toutefois, le système peut envoyer un nouveau mot de passe d’accès à l’adresse e-mail que vous avez fournie dans votre fiche client.

7. L’utilisateur s’abstiendra de reproduire, de copier, de vendre ou d’exploiter de quelque manière que ce soit tout ou partie des contenus et fonctionnalités de ce Site, l’utilisation ou le droit d’accès à celui-ci.

Pour déposer une réclamation, le client doit envoyer un e-mail à info@quesosasturianos.com en indiquant ses coordonnées, le numéro de commande (le cas échéant) et le motif de la réclamation. Il est également possible de formuler une réclamation en utilisant le chat en ligne disponible sur le Site, soit pendant les heures d’ouverture au public, soit en laissant un message. Enfin, la ligne téléphonique +34985794215 est à la disposition de l’utilisateur. Dès réception de la réclamation par le client ou l’utilisateur, nous y répondrons conformément à ce qui est repris dans ces conditions générales. En cas d’absence de réglementation expresse, la réglementation légale en vigueur sera appliquée (RDL 1/2007, du 16 novembre, portant approbation du texte refondu de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs).

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi espagnole.

En tout état de cause, le lien ci-dessous donne accès à la plate-forme de RLL de l’UE, conformément à l’article 40, paragraphe 5, de la loi 7/2017 du 2 novembre 2017 transposant la directive 2013/11/UE dans la législation espagnole, du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=ES